AVIS DE CONFIDENTIALITÉ BUGATTI

Dernière mise à jour : 5 août 2022

Bienvenue au projet NFT Bugatti du Groupe Bugatti inc. (“Bugatti”, “nous”, “notre”, "nos“). Bugatti s'engage à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs, et nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que nos clients et utilisateurs comprennent la nature, les objectifs et les conséquences de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de leurs informations personnelles, ce que nous expliquons dans cet Avis de confidentialité.
Aux fins du présent Avis de confidentialité, les « informations personnelles » désignent toute information pouvant raisonnablement être utilisée, seule ou en combinaison avec d'autres informations, pour vous identifier.

1. 1. Dans quel contexte cet Avis de confidentialité s’applique-t-il?

Cet Avis de confidentialité explique comment Bugatti collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles lorsque vous utilisez ou accédez à notre site Web, bugatticollectionsnft.com ( le « Site »). Par l'intermédiaire du Site, vous êtes autorisé à acheter des jetons non fongibles (« NFT ») créés par ou au nom du projet NFT Bugatti. Tous les NFT sont à l'origine mintés par Bugatti (« NFT Bugatti »). Les NFT Bugatti posséderont certains traits, caractéristiques, avantages ou autres distinctions similaires (l'« Utilité » d'un NFT Bugatti) qui peuvent être accessibles à la personne qui possède le NFT Bugatti (le « Titulaire du NFT ») conformément aux Conditions d’utilisation accessibles ici. En outre, cet Avis de confidentialité s'applique aux informations que nous pouvons recueillir auprès de vous lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, téléphone ou par d'autres moyens au sujet des NFT Bugatti.
Cet Avis de confidentialité ne s'applique pas au site web bugatticollections.com. Pour plus d'informations sur la manière dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées, divulguées ou autrement traitées sur bugatticollections.com, veuillez consulter la politique de confidentialité du site web a ce lien.

2. Quelles informations personnelles sont collectées par Bugatti et comment les collecte-t-elle?

Nous pouvons collecter les types d'informations personnelles suivants directement auprès de vous au point d'achat ou de service, lorsque vous effectuez des demandes auprès du service client ou lorsque nous répondons à vos demandes d'informations :

Informations de paiement, telles que les informations sur le portefeuille numérique (votre adresse de clé publique, les informations relatives à votre NFT Bugatti et les informations sur l'activité de votre portefeuille) ou Informations de carte de crédit (numéro de carte de crédit, date d'expiration, …), selon le mode de paiement que vous choisissez pour acheter un NFT Bugatti ;
Informations d'expédition, telles que votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse ;
Informations de communication : telles que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et le contenu de votre correspondance avec nous.

Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques à partir de tout appareil que vous utilisez pour visiter notre Site, notamment :

L'adresse IP de votre appareil, le type et la version du navigateur Web, le modèle de votre appareil, le réglage du fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur et le système d'exploitation, ainsi que votre fournisseur d'accès Internet.
Des informations sur la façon dont vous utilisez le Site, y compris les localisateurs de ressources uniformes (« URL ») d'autres sites Web sur lesquels vous cliquez vers et depuis notre Site (y compris la date et l'heure auxquelles vous avez cliqué), les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certains les pages du Site, les informations d'interaction de la page (telles que le défilement, les clics et les passages de souris) et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

Nous pouvons recueillir certaines des informations techniques ci-dessus en utilisant des cookies ou des technologies similaires. Voir Cookies et autres technologies ci-dessous pour plus de détails sur la façon dont nous collectons et utilisons ces informations.

3. Comment Bugatti utilise-t-elle vos informations personnelles?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

Vous présenter notre Site et son contenu ;
Communiquer avec vous ;
Entreprendre et exécuter des transactions liées aux NFT Bugatti ;
Vous expédier toute Utilité physique que vous avez commandée ;
Maintenir nos dossiers de service à la clientèle à jour ;
Répondre à vos demandes, réclamations, commentaires et questions, lorsque vous nous contactez par téléphone ou par courriel, ou via notre page « Contactez-nous » sur le Site ;
Avec votre consentement exprès préalable, vous envoyer des communications promotionnelles et des sondages sur vos préférences d'achat ;
Améliorer votre expérience sur le Site ;
Satisfaire à toute exigence d'audit, d'assurance, d'autorégulation ou de réglementation qui nous est applicable ;
Suivre et promouvoir l'inscription de votre NFT Bugatti lorsque vous mettez votre NFT en vente sur un marché secondaire (par exemple, OpenSea) ;
DDétecter et prévenir les menaces à la sécurité du Site.

4. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES

Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies similaires pour collecter automatiquement certaines informations sur les visiteurs de notre Site. Un « cookie » est un code numérique unique que nous transférons sur votre ordinateur et qui identifie votre navigateur auprès de notre serveur lorsque vous visitez différentes pages du Site. Nous utilisons des cookies pour enregistrer vos interactions avec notre Site afin que vos informations soient conservées pendant que vous interagissez avec le Site. Tout cookie envoyé à votre ordinateur par Bugatti dans le cadre de votre utilisation du Site ne nous donne pas accès à votre ordinateur.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur Internet pour ne plus accepter de nouveaux cookies, pour recevoir une notification lorsque vous recevez un nouveau cookie ou pour désactiver les cookies existants. Voir www.allaboutcookies.org pour plus d'informations sur la procédure à suivre. Notez que la désinscription ne s'appliquera qu'au navigateur que vous utilisez lorsque vous décidez de désactiver les cookies. Vous devez être conscient que la restriction de l'utilisation des cookies peut signifier que vous ne pourrez pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du Site.

5. Puis-je me désinscrire des courriels promotionnels?

Si, à tout moment, vous décidez que vous ne souhaitez plus recevoir de courriels promotionnels de notre part, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien "se désabonner" situé dans le pied de page de l'e-mail ou en nous contactant au info.nft@bugattigrp.com.

6. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut intégrer des liens vers d'autres sites, tels que des services de réseaux sociaux tiers. En cliquant sur de tels liens, vous quitterez le Site. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité, du contenu ou des pratiques de traitement des données des autres sites Web. Nous ne contrôlons pas le fonctionnement des sites Web ou des applications de tiers, et toute information personnelle que vous soumettez par l'intermédiaire de ces sites est soumise à leur politique de confidentialité, et non à celle de Bugatti. Le présent Avis de confidentialité ne s'étend pas au-delà de notre Site. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de tout site Web tiers.

7. Comment et pourquoi Bugatti partage-t-elle mes informations personnelles?

Afin que nous puissions remplir les objectifs décrits ci-dessus à la Section 3 du présent Avis de confidentialité, nous devons partager vos informations avec des tiers.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec :

Les prestataires de services qui exécutent certains services en notre nom, tels que :

Des entreprises de services techniques (fournisseurs d'hébergement et de serveurs cloud qui nous aident à concevoir, administrer et maintenir le Site) ;
Des agences marketing qui nous aident à mener des campagnes promotionnelles et des sondages ;
Des entreprises de services de livraison qui vous expédient des Utilités ; et
Des prestataires de traitement des paiements qui nous aident à effectuer vos transactions.

Les tiers qui nous assistent avec les conseils juridiques nécessaires ou pour nous conformer aux obligations d'assurance, légales ou réglementaires ;
Des tiers à la suite de ou en rapport avec une vente, une fusion, une consolidation, un changement de contrôle, un transfert d'actifs, une réorganisation ou une liquidation ; et

Nous n'autorisons des tiers à traiter des informations que dans le seul but d'exécuter les services ci-dessus en notre nom.

Ces fournisseurs de services peuvent avoir besoin d'accéder à vos informations personnelles pour exécuter ces fonctions en notre nom. Ces entités sont tenues par des obligations légales et contractuelles de se conformer à la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données, de protéger vos informations personnelles conformément à la sensibilité des informations, de n'utiliser les informations personnelles qui leur sont fournies qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été divulguées, et de se conformer à cet Avis de confidentialité.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des agences gouvernementales, réglementaires ou chargées de l'application de la loi, à la demande de ces agences, si nous pensons en toute bonne foi que la divulgation est requise ou autorisée par la loi. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles afin de faire respecter nos droits légaux ; pour détecter, prévenir ou résoudre les problèmes de fraude ou de sécurité ; et pour faire respecter nos droits légaux, notre propriété ou notre sécurité ou ceux d'autrui.

Nous n'échangeons, ne louons ni ne vendons vos informations personnelles.

8. Comment Bugatti assure-t-elle la sécurité de mes informations personnelles?

Bugatti adopte des méthodes de sécurité commercialement raisonnables, y compris l'utilisation de normes de sécurité et de cryptage des données, pour protéger vos informations personnelles contre l'utilisation, la perte, l'accès, la modification, la destruction ou la divulgation non autorisés lorsqu'ils sont sous notre garde ou sous notre contrôle et pour s'assurer que vos renseignements personnels sous notre garde sont exacts et à jour aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous révisons régulièrement nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement afin d'empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes. Nous limitons l'accès à vos informations personnelles aux seuls membres du personnel et prestataires de services de Bugatti qui ont besoin de ces informations pour réaliser les objectifs identifiés ci-dessus à la Section 3 du présent Avis de confidentialité, et toute personne ayant cet accès est soumise à des obligations de confidentialité strictes. Cependant, vous devez être conscient qu'aucun système n'est sûr à 100 %, et malgré tous nos efforts, nous ne pouvons garantir que vos informations seront sécurisées, en particulier lorsqu'elles transitent par Internet.

Nous ne conservons vos informations personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs que nous avons identifiés dans le présent Avis de confidentialité, ou tel que requis ou autorisé par la loi. Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, nous détruisons ou rendons anonymes en toute sécurité vos informations personnelles qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, y compris aux fins du traitement des produits ou services que vous avez demandés ou pour répondre à toute exigence de déclaration ou exigence légale.

Si nous utilisons des fournisseurs de services tiers, nous exigeons que ces fournisseurs de services utilisent des mesures de protection similaires à celles que nous utilisons, et exigeons également des fournisseurs de services qu'ils limitent l'accès à vos informations personnelles sur la base du « besoin d’en connaître » et qu'ils les conservent strictement confidentielles. Les prestataires de services ne sont autorisés à utiliser vos informations personnelles que dans le seul but de fournir des services en notre nom.

Bien que nos serveurs physiques soient situés au Québec, Canada, nous stockons également des informations à l'aide d'Amazon Cloud Services. Cela signifie que vos informations personnelles peuvent être transférées ou traitées dans d'autres juridictions. Les informations stockées dans une juridiction étrangère peuvent être soumises aux lois de cette juridiction et peuvent être accessibles aux autorités réglementaires conformément aux lois de cette juridiction. Si vos informations personnelles sont transférées en dehors de votre juridiction, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos informations sont correctement protégées conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

9. Comment puis-je accéder à, corriger ou supprimer mes informations personnelles?

À tout moment, vous pouvez demander des informations sur les types d'informations personnelles que Bugatti détient à votre sujet, à quoi elles servent et avec qui elles ont été partagées. Bugatti peut également vous fournir une copie des informations personnelles qu'elle détient sur vous, sous réserve de certaines exceptions telles que : toute information personnelle sur une autre personne qui ne peut être séparée de la vôtre, toute information soumise au secret professionnel de l'avocat, toute information commercialement confidentielle, toute information pouvant menacer la vie ou la sécurité d'une personne ou toute information recueillie aux fins d’une enquête sur une violation d’une entente ou une infraction à la loi.

Si vous remarquez des inexactitudes ou souhaitez mettre à jour l'une de vos informations personnelles, vous pouvez demander que nous la corrigions ou la mettions à jour.

À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation ou à toute autre forme de traitement de vos informations personnelles, sous réserve de restrictions contractuelles ou légales. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. À tout moment, vous pouvez exercer l'un de ces droits en adressant une demande écrite au info.nft@bugattigrp.com. Nous pouvons ne pas répondre à une demande si nous estimons que la modification enfreindrait une loi ou une exigence légale. Dans le cas où nous ne pouvons répondre à une demande, nous vous fournirons une justification. Veuillez noter que nous pourrions avoir besoin d'informations supplémentaires pour confirmer et valider votre identité afin de compléter votre demande.

10. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cet Avis de confidentialité, vous pouvez contacter le responsable de la confidentialité de Bugatti au info.nft@bugattigrp.com..

Nous pourrions apporter des modifications à cet Avis de confidentialité afin de refléter notre utilisation et notre traitement de vos informations personnelles. Dans le cas où nous modifions la façon dont nous traitons vos informations personnelles, nous mettrons à jour le présent Avis de confidentialité et vous en informerons ou demanderons votre consentement, le cas échéant.