1. Introduction
Bienvenue au Projet NFT Bugatti.
Ces Conditions d'utilisation ("Conditions") constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité ("vous" ou "utilisateur(s)") et The Bugatti Group Inc., et ses filiales et affiliés (« Bugatti », « nous », « notre » ou « notre »), concernant votre accès et votre utilisation du site Web situé à l'adresse bugatticollectionsnft.com (le « Site »). Par l'intermédiaire du Site, vous êtes autorisé à acheter des jetons non fongibles (« NFT ») créés par ou au nom du Projet NFT Bugatti. Tous les NFT sont à l'origine mintés par Bugatti (« NFT Bugatti »). Les NFT Bugatti posséderont certains traits, caractéristiques, avantages ou autres distinctions similaires (l'« Utilité » d'un NFT Bugatti) qui peuvent être accessibles à la personne qui possède le NFT Bugatti (le « Titulaire du NFT ») conformément aux présentes Conditions.
EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DISPONIBLE AU , ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L'AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ D'ACCEPTER CES CONDITIONS. EN OUTRE, TOUTES LES COMMANDES, ACHATS OU TRANSACTIONS POUR LA VENTE DE MARCHANDISES EFFECTUÉES VIA CE SITE SONT SOUMIS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DISPONIBLES ICI-BAS, QUI SONT INTÉGRÉS À CES CONDITIONS. DES CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT S'APPLIQUER À LA RÉCLAMATION OU AU RACHAT D'UNE UTILITÉ, ET SONT INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE AUX PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER, UTILISER OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS SUR LE SITE. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ ÉGALEMENT QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT AUTORISÉ À UTILISER LES SERVICES DANS VOTRE JURIDICTION ET QUE BUGATTI N'EST PAS RESPONSABLE DE VOTRE CONFORMITÉ AVEC LES LOIS APPLICABLES. EN OUTRE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS N'UTILISEREZ PAS LE SITE POUR MENER UNE ACTIVITÉ ILLÉGALE OU ILLICITE.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à tout accès et utilisation continue du Site. Vous acceptez de consulter périodiquement ces Conditions pour être au courant de ces modifications et votre utilisation continue constitue une acceptation de celles-ci.
Les informations et le matériel contenus sur ce Site, tout comme le Site lui-même, peuvent être modifiés, retirés ou résiliés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site est réservé aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour toute période.
2. Termes et conditions supplémentaires
Pour participer, accéder ou utiliser certains services, vous devrez peut-être accepter des conditions générales supplémentaires ou différentes (« Conditions supplémentaires »), y compris celles applicables aux sites ou services tiers.
Toutes les transactions sont traitées par l'intermédiaire de sites tiers (« Sites Tiers »), qui sont régis et soumis aux conditions supplémentaires des Sites Tiers et à toutes autres conditions supplémentaires applicables à cette transaction spécifique. Vous reconnaissez que nous n'avons aucun contrôle sur un paiement ou une transaction et que nous n'avons pas la capacité d'annuler un paiement ou une transaction. Nous ne cautionnons pas nécessairement les Sites Tiers, ni les services ou produits tiers. Vous reconnaissez et acceptez que ces Sites Tiers sont accessibles à vos propres risques et que ces risques incluent, sans s'y limiter, toute obligation de déclaration fiscale, de conformité ou de paiement qui en résulte.
3. Accès au Site
Il n'est pas nécessaire de créer un compte pour utiliser ou accéder au Site. Toutefois, pour accéder à certains services, y compris l'achat d'un NFT Bugatti, ou l'affichage, le stockage, l'échange et la vente de votre NFT Bugatti, vous devrez peut-être lier votre portefeuille numérique à notre Site. Notre Site répertorie les portefeuilles numériques que nous prenons en charge pour vous permettre d'acheter, de stocker et d'effectuer d'autres transactions impliquant des NFT Bugatti. Votre utilisation de l'un des portefeuilles numériques que nous prenons en charge est à vos propres risques et soumise à toutes les conditions supplémentaires applicables.
Vous êtes responsable de toute utilisation de votre portefeuille numérique et de toutes les actions effectuées à l'aide de votre portefeuille numérique, que ce soit par vous ou par une autre personne. Si votre ou vos clés privées ou d'autres identifiants d'accès sont perdus, vous risquez de perdre l'accès à votre ou vos NFT Bugatti. Nous ne sommes pas responsables de telles pertes, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes résultant de Sites Tiers.
4. Achat de NFT Bugatti
Vous pouvez acheter un NFT Bugatti en utilisant une ou plusieurs devises ou cryptomonnaies que nous acceptons, comme nous pouvons choisir d'accepter de temps à autre. Bugatti n'a aucune obligation d'accepter la cryptomonnaie comme mode de paiement, et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de déterminer les devises ou les options de paiement à accepter à tout moment. En achetant un NFT Bugatti, vous reconnaissez et acceptez que votre achat est conforme aux lois et réglementations applicables dans votre juridiction. Le prix de chaque NFT Bugatti sera déterminé par nous et à notre seule discrétion. De plus, nous nous réservons le droit de limiter le nombre de NFT Bugatti disponibles sur le Site ainsi que le nombre de transactions sur le Site. Nous ne pouvons pas garantir qu'un NFT Bugatti spécifique sera disponible à l'achat au moment où vous chercherez à en faire l’acquisition.
Si vous achetez ou faites mettre à votre disposition un NFT Bugatti par le biais de notre Site, ce NFT Bugatti sera minté directement dans votre portefeuille. Nous ne détenons jamais la garde ni ne prenons la propriété ou la possession de votre NFT Bugatti. Vous reconnaissez et acceptez que si vous obtenez un NFT Bugatti en dehors du Site, vous obtenez un tel NFT Bugatti à vos propres risques. Vous reconnaissez que les transactions effectuées via le Site peuvent être visibles publiquement sur la blockchain Ethereum.
Les paiements sont gérés par des Sites Tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Bugatti n'est pas responsable de la réussite ou de la sécurité des transactions entreprises ou traitées par ces Sites Tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Bugatti n'a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers pour toute réclamation ou tout dommage pouvant survenir suite à votre paiement ou tentative de paiement pour un NFT Bugatti, y compris, mais sans s'y limiter, les cas où votre paiement n'a pas été traité correctement sur la blockchain Ethereum. Il est de votre seule responsabilité de confirmer que votre paiement pour un NFT Bugatti a bien été accepté. Nous n'offrons aucun remboursement pour les achats de NFT Bugatti que vous pourriez tenter ou effectuer sur ou via le Site.
5. Frais
Vous êtes responsable de tous les paiements, frais et coûts lorsque vous vous engagez dans toute transaction liée à l'achat initial ou à la vente ultérieure de votre NFT Bugatti, y compris, sans s'y limiter, le paiement du prix d'achat, des frais de transaction et de tous les autres frais associés à votre utilisation du Site, à l'achat d'un NFT Bugatti ou aux services de Sites Tiers.
Les frais de transaction dont vous êtes responsable comprennent les « Frais de gaz », qui sont des frais de transaction requis sur la blockchain Ethereum. Lorsque vous achetez un NFT Bugatti ou que vous cherchez à transférer votre NFT Bugatti via un Marché secondaire (tel que défini ci-dessous), vous pouvez encourir des Frais de gaz. Les Frais de gaz ne sont pas payés à Bugatti et fluctuent souvent en fonction d’un certain nombre de facteurs. Vous êtes responsable de vous assurer que votre portefeuille numérique dispose d'un solde suffisant pour couvrir votre achat, les Frais de gaz ou tout autre coût liée à la transaction.
Vous pouvez avoir le droit limité de vendre ou de transférer vos NFT Bugatti sur certains marchés, plateformes et bourses secondaires tiers compatibles avec les contrats intelligents où les utilisateurs peuvent vendre, acheter, transférer, mettre aux enchères et enchérir sur les NFT (chacun étant un « Marché secondaire »). Nous ne surveillons ni ne contrôlons aucun achat ou vente sur le Marché secondaire, ni aucune autre activité du Marché secondaire ; cependant, nous pouvons vendre des NFT Bugatti par l'intermédiaire d'un Marché secondaire. Les NFT Bugatti peuvent ne pas être compatibles avec tous les Marchés secondaires, et nous ne garantissons pas la disponibilité ou la fonctionnalité d'un Marché secondaire. Vous reconnaissez et acceptez que tous les achats, transferts et ventes de NFT Bugatti impliquant un Marché secondaire (« Transaction sur le marché secondaire » et ces NFT Bugatti « NFT revendus ») seront entièrement à vos risques et périls. Nous ne sommes partie à aucun accord que vous pourriez avoir avec un Marché secondaire, même si le NFT revendu a été initialement acheté via notre Site et même si nous recevons des Frais de revente (tels que définis ci-dessous).
Si vous vous engagez dans une Transaction sur le marché secondaire, vous pouvez être soumis à des frais de redevance, tels que déterminés par nous à notre seule discrétion (« Frais de revente »). Ces Frais de revente peuvent être automatiquement déduits de tout produit que vous recevez d'une Transaction sur le marché secondaire. Nous nous réservons le droit de déterminer le montant des Frais de revente applicables à toute Transaction sur le marché secondaire et ces Frais de revente nous sont perçus et distribués au moment où cette transaction est complétée. En plus des Frais de revente que nous pouvons vous facturer, des tiers peuvent également vous facturer des frais pour effectuer des Transaction sur le marché secondaire.
6. Utilité des NFT Bugatti
Tous les NFT Bugatti sont à l'origine mintés par Bugatti. Les NFT Bugatti posséderont certains traits, caractéristiques, avantages ou autres distinctions similaires (l'« Utilité » d'un NFT Bugatti) qui peuvent être accessibles à la personne qui possède le NFT Bugatti (le « Titulaire de NFT »). Nous déterminerons et afficherons dans le catalogue de notre Site les Utilités liées à chaque NFT Bugatti. Un Titulaire de NFT pourra voir les Utilités de chaque NFT Bugatti en parcourant le catalogue de notre Site ou en recherchant des NFT Bugatti spécifiques via notre barre de recherche. Les utilisateurs pourront également voir les Utilités de leurs propres NFT Bugatti lorsqu'ils se connecteront au Site avec leur portefeuille numérique et consulteront leur tableau de bord qui est décrit plus en détail dans la section 7 ci-dessous.
Certaines Utilités associées aux NFT Bugatti peuvent être réclamées une seule fois par leur Titulaire de NFT, après quoi cette Utilité est considérée comme réclamée (« Réclamée »). Par exemple, certains NFT Bugatti accordent au Titulaire du NFT une Utilité qui lui permet de Réclamer un produit physique une seule et unique fois, après quoi cette Utilité n'existe plus (c'est-à-dire que le produit physique associé à ce NFT Bugatti ne peut plus être Réclamé). Il incombe donc aux personnes qui achètent des NFT Bugatti sur un Marché secondaire de vérifier si les Raretés liées au NFT Bugatti existent toujours. Si l’Utilité a été Réclamée, elle ne peut pas être réclamée à nouveau par les Titulaires de NFT ultérieurs. Comme indiqué dans la section Prise en charge de certains risques ci-dessous, vous reconnaissez et acceptez que le risque d'acquérir, de détenir ou d'utiliser un NFT Bugatti, d'obtenir des Raretés associées à un NFT Bugatti ou de transférer votre NFT Bugatti à une autre personne repose entièrement sur vous.
7. Réclamer des Raretés NFT Bugatti
Lorsque vous achetez un NFT Bugatti, celui-ci est envoyé dans votre portefeuille numérique. Lors de la connexion de votre portefeuille numérique au Site, vous serez invité à afficher un tableau de bord qui vous permettra de cliquer sur les boutons indiquant « Fusionner » ou « Réclamer ». Cliquer sur le bouton « Fusionner » vous permettra d’obtenir un nouveau NFT Bugatti avec différentes Utilités. En cliquant sur le bouton « Réclamer », vous serez invité à nous fournir les informations dont nous avons besoin pour vous envoyer les Utilités liées à votre NFT Bugatti. Par exemple, pour une Utilité liée à un bien physique, vous serez redirigé vers une page de commande sur laquelle vous pourrez nous fournir les informations dont nous avons besoin pour vous envoyer le produit physique lié.
8. Votre utilisation du Site
Votre utilisation du Site est assujettie à toutes les lois et réglementations provinciales, territoriales et fédérales applicables. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à d'autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à votre disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, sauf accord contraire indiqué dans un contrat juridiquement contraignant avec Bugatti. Vous déclarez et garantissez sans limitation que votre utilisation du Site et des NFT Bugatti n'impliquera pas (et n'autorisera aucun tiers à être impliqué dans) :
9. Droits de propriété intellectuelle
Dans le cas d'un NFT Bugatti que vous Possédez (tel que défini ci-dessous), et sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Bugatti vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable, personnelle et limitée (sans droit de sous-licence), pour visualiser et afficher les images et le texte représentés dans le NFT Bugatti (« Illustration »), uniquement à des fins personnelles et non commerciales et en relation avec une proposition de vente ou de transfert du NFT Bugatti (« Licence limitée »). « Posséder » ou « Possédé » désigne, en ce qui concerne un NFT Bugatti, celui que (i) vous avez initialement acheté auprès de Bugatti ; ou (ii) celui acheté auprès d'un propriétaire légitime de ce NFT Bugatti. Votre achat d'un NFT Bugatti signifie que vous disposez de tous les droits de propriété liés à ce NFT Bugatti, y compris le droit de le stocker, de le vendre et de le transférer. Vous reconnaissez et acceptez que votre achat d'une NFT Bugatti ne confère aucun droit, explicite ou implicite, sur l'Illustration associée au NFT Bugatti (y compris, sans s'y limiter, tout droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle dans ou sur l'Illustration) autre que ceux accordés par la Licence limitée décrite ci-dessus.
Toute utilisation de l’Illustration autre que celle expressément autorisée par les présentes Conditions, sans l'autorisation écrite explicite et préalable de Bugatti, est strictement interdite et mettra immédiatement fin à votre droit d'accès et d'utilisation du Site, de la Licence limitée et de tout autre droit qui vous est accordé par ces Conditions. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, notamment les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous convenez que vous ne pouvez pas, et que vous ne permettrez à aucun tiers de faire ou de tenter de faire ce qui suit sans le consentement écrit préalable exprès de Bugatti dans chaque cas :
La Licence limitée accordée ne s'applique que dans la mesure où vous continuez à être propriétaire du NFT Bugatti applicable. Si, à tout moment, vous vendez, échangez, faites le don, donnez ou transférez votre NFT Bugatti à un nouveau propriétaire, la Licence limitée sera transférée à ce nouveau propriétaire et vous n'aurez plus aucun droit sur ce NFT Bugatti ou ses Illustrations associées.
10. Erreurs, inexactitudes et omissions
Les informations sur notre Site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations sur les Sites sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
11. Prise en charge de certains risques
Nous ne sommes pas responsables si votre NFT Bugatti ou toute Illustration associée à un NFT Bugatti devient inaccessible pour vous pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons fournir aucune application ou autre service pour recevoir, accéder à, visualiser ou afficher votre NFT Bugatti ou l'Illustration et ne garantissons pas que vous pourrez le faire.
Vous reconnaissez et acceptez que nous, ou tout tiers en notre nom, puissions faire des copies supplémentaires et distribuer l'Illustration associée à votre NFT Bugatti, et pourrions vendre ou autrement céder le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits économiques sur cette Illustration. Vous reconnaissez également que l'Illustration associée à votre NFT Bugatti pourrait être copiée et distribuée par quelqu'un d'autre, et que nous ne pouvons garantir que des copies supplémentaires de l'Illustration associée à votre NFT Bugatti ne seront pas créées par d'autres. En achetant, détenant et utilisant un NFT Bugatti, vous reconnaissez et assumez expressément tous les risques associés, y compris, mais sans s'y limiter :
Si vous avez des questions concernant les Risques du site, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : Info.nft@bugattigrp.com
Vous confirmez que vous avez une compréhension suffisante de la fonctionnalité, de l'utilisation, du stockage, des mécanismes de transmission et d'autres caractéristiques matérielles de la technologie blockchain, des NFT, des actifs numériques, des portefeuilles numériques et des cryptomonnaies pour comprendre les présentes Conditions et apprécier les risques et les implications de l'achat d'un NFT Bugatti.
Vous reconnaissez et acceptez qu'il existe une incertitude substantielle quant à la caractérisation des NFT et des autres actifs numériques en vertu de la loi applicable. Vous reconnaissez et acceptez que votre NFT Bugatti n'existe qu'en vertu de l'enregistrement de propriété conservé sur la blockchain Ethereum. Tout transfert de votre NFT Bugatti a lieu sur la blockchain Ethereum et non sur le Site.
Vous reconnaissez et acceptez que le prix des actifs numériques est hautement spéculatif et volatil et qu'il peut être affecté, entre autres, par les fluctuations du prix d'autres actifs numériques. Les actifs numériques souffrent également de problèmes de valorisation et de liquidité. Le Projet NFT Bugatti ne représente, n’assure ni ne garantit l'exactitude ou l'équité du prix de tout NFT Bugatti vendu sur le marché ou hors du marché, ou que cette initiative aura comme effet de préserver ou d’augmenter sa valeur.
Vous reconnaissez que les changements de l'environnement réglementaire peuvent avoir un impact sur notre capacité à offrir les NFT Bugatti. En outre, il existe des risques associés à l'utilisation de plateformes de négociation décentralisées tierces, d'applications ou d'autres intermédiaires (par exemple, des bourses) pour détenir ou convertir des actifs numériques (y compris des NFT) qui peuvent être soumis à peu ou pas de réglementation, ou qui peuvent fonctionner en violation de la loi applicable.
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de déterminer quelles obligations fiscales, le cas échéant, pourraient découler de vos transactions. Sauf si la loi l'exige :
12. Contenu généré par les utilisateurs
Bien que nous apprécions vos commentaires, nous ne sommes pas en mesure d'accepter ou d'examiner les idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents que vous soumettez (collectivement, les « Propositions ») autres que ceux que nous avons spécifiquement demandés. En conséquence, nous vous demandons de ne pas envoyer de Propositions à qui que ce soit chez Bugatti par le biais de quelque canal de communication que ce soit.
Si vous envoyez certaines soumissions spécifiques à notre demande (par exemple, des participations à des concours, des avis de clients ou des photographies), publiez des commentaires, des photos, des avis ou tout autre contenu sur les Sites, ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des avis de clients, photographies, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser vos Commentaires sur n'importe quel support. Bugatti n'est et n'aura aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une rémunération pour les Commentaires ; ou (3) de répondre aux Commentaires. Nous avons le droit, mais pas l'obligation, de surveiller et de modifier ou de supprimer tout commentaire. Vous ne pouvez pas republier, partager ou redistribuer (repost, republish, redistribute) les Commentaires en dehors des Sites.
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13. Avis et procédure de réclamation pour violation du droit d’auteur
Bugatti respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur et qu'il est affiché sur notre Site, veuillez fournir les informations suivantes à notre agent des droits d'auteur :
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14. Transactions avec des tiers
En utilisant le Site, vous pourriez avoir l'opportunité de vous engager dans des transactions commerciales ou autres avec d'autres utilisateurs ou avec des tiers. Vous reconnaissez que toutes les transactions relatives à des produits ou services offerts par un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions de paiement, les garanties et les conditions de livraison relatives à ces transactions, sont convenues uniquement entre le tiers et vous, et que vous vous tournerez uniquement vers le tiers concerné pour faire valoir l'un de vos droits. En cas de problème avec les produits ou services que vous avez achetés auprès d'un tiers, vous acceptez de résoudre ces problèmes avec le tiers, mais toutes les limitations de responsabilité et autres droits de Bugatti s'appliquent néanmoins. Toute garantie fournie par un tiers en relation avec des produits, services, matériaux ou informations de ce tiers est fournie uniquement par ce tiers et non par Bugatti.
15. Droit de modification du Site
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16. Liens vers d’autres sites Web et services
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17. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de et contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les dommages et frais légaux raisonnables, effectuées par un tiers en raison de ou résultant de :
Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de telles réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
18. Limitation de responsabilité
SAUF OÙ DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS BUGATTI NI SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE LA NÉGLIGENCE, DE LA NÉGLIGENCE GRAVE, DE LA FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, DE LA VIOLATION FONDAMENTALE, DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SELON TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE COMMERCIALE OU LA PERTE D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ, LA PERTE DE DONNÉES, ET QUE CELA SOIT CAUSÉ PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT AVISÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER, OU LA CONFIANCE AU SITE WEB, À TOUT SITE WEB LIÉ OU À CES AUTRES SITES WEB DE TIERS, NI À TOUT CONTENU, MATÉRIEL, PUBLICATION OU INFORMATION DU SITE WEB, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ AVISÉE OU AVAIT DES RAISONS DE LE SAVOIR.
19. EXCLUSION DE GARANTIES
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20. Cession
Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente d'actifs ou de capitaux propres, ou par effet de la loi. Les présentes Conditions (y compris, sans s'y limiter, la licence accordée en vertu des présentes) vous sont personnelles et ne doivent pas être cédées ou transférées par vous, sauf à un nouveau propriétaire d’un NFT Bugatti, comme décrit ci-dessus. Toute autre tentative de votre part pour céder, sous-licencier ou transférer vos droits en vertu des présentes Conditions sera nulle et non avenue.
21. RÉSILIATION
Ces Conditions restent en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez le Site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUTE LOI OU RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION SUR LE SITE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE SANS PRÉAVIS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom d’un tiers. En plus de résilier et de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s'y limiter, des poursuites civiles, pénales et injonctives.
22. Loi en vigueur
Pour les résidents du Québec
Le Site et les présentes Conditions seront régis et interprétés en vertu des lois de la province de Québec et des lois du Canada qui y sont applicables, sans donner effet aux règles ou dispositions relatives aux conflits de lois. Vous convenez que toute action de quelque nature que ce soit découlant de ou liée aux présentes Conditions et au Site sera déposée uniquement devant les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction personnelle de ces tribunaux pour toute action de ce type. Cela ne nous empêchera pas de demander des recours provisoires tels qu'une injonction ou tout autre recours similaire auprès des tribunaux de toutes juridictions. Le fait que nous n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne nous empêchera pas d'appliquer ce droit ou cette disposition à l'avenir. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente d'actifs ou de capitaux propres, ou par effet de la loi.
Pour tous les autres utilisateurs
Sauf interdiction par la loi applicable, le Site et les présentes Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet à aucun choix ou conflit de disposition, principe, ou règle (qu'il s'agisse des lois de la province de l'Ontario ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
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23. DIVERS
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